Date d’entrée en vigueur : 26/07/2024

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1. Acceptation des Termes

En accédant à AbonnementIPTVFrance.fr, vous acceptez d’être lié par ces Termes, toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site.

2. Services

AbonnementIPTVFrance.fr propose des services d’abonnement IPTV qui offrent un accès à une variété de chaînes de télévision, de films et de séries (les « Services »). Nos Services sont fournis sur la base d’un abonnement, sous réserve du paiement des frais applicables.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

4. Enregistrement de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d’inscription et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe de compte et de toutes les activités ou actions menées sous votre compte.

5. Abonnement et Paiement

• Plans d’Abonnement : Nous proposons divers plans d’abonnement. Les détails des plans et des prix sont disponibles sur notre Site.
• Paiement : Le paiement des plans d’abonnement est dû à l’avance. Vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement pour les frais d’abonnement. Tous les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l’exige.
• Renouvellement Automatique : À moins que vous n’annuliez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, votre abonnement sera automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à débiter votre méthode de paiement pour le terme de renouvellement.

6. Utilisation des Services

• Conformité : Vous acceptez d’utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes.
• Conduite Interdite : Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour :
  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • Enfreindre les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Distribuer du contenu nuisible, inapproprié ou illégal.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement de nos Services.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu et les matériaux sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété de AbonnementIPTVFrance.fr ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans notre consentement écrit préalable.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Termes. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement.

9. Exclusion de Garantie

Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AbonnementIPTVFrance.fr ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit encourue directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services.
• Tout accès non autorisé à ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle stockée dans ceux-ci.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos Services.

11. Droit Applicable

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant de ces Termes sera exclusivement intentée dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés en France, et vous consentez par la présente à la compétence personnelle et au lieu de ces derniers.

12. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue des Services après la publication des Termes révisés signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.

13. Contactez-Nous

Si vous avez des questions sur ces Termes, veuillez nous contacter à :

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